Le service de covoiturage par site est édité par les BTS AG avec la participation des BTS SIO du Centre de Formation PROMEO à Compiègne L’hébergement du site est assuré par : PROMEO ? + ADRESSE Dans les présentes :
L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de l’activation du compte les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ». Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l'article des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ». En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, PROMEO et les membres des BTS AG et SIO se réservent la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
Les alternautes du BTS AG et SIO de PROMEO Compiègne se réservent le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé par le site de covoiturage, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).. Promeo ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de Promeo. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Promeo pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.
Les Membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. Proméo Covoiturage ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site. Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité sur le site qui, par la nature des trajets proposés, leur fréquence ou le nombre de passagers transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le conducteur. La Participation aux Frais demandée par le Conducteur à ses passagers ne doit en effet rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Ainsi, le Conducteur s'engage à effectuer le calcul de tous ses frais (carburant, péage, entretien, réparations, contrôle technique, dépréciation et assurance de son véhicule compris) et à s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice. L’activité de Proméo Covoiturage se limitant à une mise en relation de personnes proposant un trajet de covoiturage entre particuliers à titre non professionnel, les Conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. Le Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations. Proméo Covoiturage se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions.
Proméo Covoiturage propose un service gratuit par lequel le Passager contacte le Conducteur pour fixer un rendez-vous et les éventuelles conditions de voyage (taille des bagages transportés, possibilité ou non de fumer, présence ou non d'animaux de compagnie, écoute ou non de musique en voiture etc). Le Passager et le Conducteur assument alors entièrement les risques concernant notamment les annulations de dernière minute, le changement à la dernière minute ou le non-paiement de la Participation aux Frais.
Promeo propose à ses Membres un service de Réservation qui permet notamment de réduire les risques d'une annulation de dernière minute de la part d'un Passager, ou encore le non-paiement du Trajet par celui-ci. Cependant, en aucun cas la responsabilité de Promeo ne pourra être engagée en raison notamment de la survenance de l'un de ces risques. La formule « Trajet avec Réservation » ouvre droit au Conducteur à une indemnisation en cas d'annulation tardive d'un passager dans les limites déterminées ci-après. La formule « Trajet avec Réservation » permet par ailleurs au Passager de s'assurer que la Participation aux Frais ne sera encaissée par le Conducteur que lorsque la prestation a bien été effectuée.
La formule « Trajet avec Réservation » est limitée aux Membres et Trajets définis par le présent article. Le fait de bénéficier d'un Compte Utilisateur sur le Site ne suffit cependant pas à accéder à la formule « Trajet avec Réservation ». Seuls les trajets respectant les conditions cumulatives énoncées ci-dessous peuvent être proposés dans le cadre de la formule « Trajet avec Réservation » :
Un Sous-Trajet d'un Trajet avec Réservation dont la Participation aux Frais est supérieure ou égale à 4 Euros (quatre euros) est assimilé à un Trajet avec Réservation. Sans préjudice de ce qui précède, Promeo se réserve expressément et discrétionnairement le droit de limiter le nombre et/ou la catégorie des Membres pouvant bénéficier de ce service de réservation.
Le Conducteur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au Trajet la pleine validité de son assurance. Il s'engage également à être en possession d'un permis de conduire en vigueur. A titre d'information uniquement, il est habituellement considéré par les assureurs qu'un Passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit, est un tiers dans le véhicule, et est donc couvert par l'assurance minimale au tiers généralisée en Europe. Il appartient à chaque Conducteur et Passager de vérifier que tel est le cas de l'assurance du Conducteur. Le Conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers et que son assurance couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage. Le Conducteur et le Passager sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'un trajet à l'occasion duquel le Conducteur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle telle que décrite à l’article II.2 des présentes. Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de Promeo ne puisse être engagée. Promeo se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et les sommes y figurant et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute activité à caractère professionnel, telle que décrite à l'article II.2 des présentes.
Le covoiturage résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Conducteur et les Passagers, les utilisateurs du service (Conducteurs comme Passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Trajet proposé par le conducteur et accepté par le passager ne saurait entrainer de responsabilité imputable à Promeo, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par Promeo étant un service d'intermédiation. La responsabilité de Promeo ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de Promeo en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par le Passager. Promeo s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Promeo (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Promeo s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Les Membres reconnaissent et acceptent que Promeo n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait. Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de Promeo, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de Promeo ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service ou des frais d'annulation. Les Conducteurs sont seuls responsables du prix fixé pour leur annonce de covoiturage.
En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que Promeo peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Promeo a procédé le 16 avril 2008 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005). Le responsable du traitement des données vous concernant est Promeo. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de Promeo, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Promeo est susceptible d'entrainer le refus de Promeo de prendre en compte votre demande d'inscription au service. Les données collectées par Promeo dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Promeo se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004. Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Promeo recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à Promeo lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article VII.4 « Mise à jour des données personnelles ». Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Promeo ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Promeo, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Promeo s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Promeo se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Promeo.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Promeo s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L'hébergeur du site mentionné à l'article 1.1 «Champ d'application et définitions» agit en qualité de sous-traitant de Promeo, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Promeo, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Promeo qui ne peuvent déroger au présent article.
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En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que les informations fournies au moment de l'inscription soient publiées sur les sites de covoiturage de Promeo. Promeo se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires. En particulier, les annonces publiées sur l'un des sites édités ou co-édités par Promeo peuvent être reproduites sur d'autres sites édités ou co-édités par Promeo ou des tiers.